P$/€colo - business du stationnement et communalisation de la justice

Facebook
Facebook
Google+
http://www.casuffit.brussels/stationnement-business-et-communalisation-de-la-justice/
RSS

10/07/2015 –

Comme nous l'avions écrit dans notre rubrique "Nos objectifs", après les horodateurs, les cartes de stationnement, les suppressions de places de parking, la commune de Forest étend le champ d'exploitation de son business de la voirie : à partir du 1er septembre 2015 elle partira à la chasse aux mauvais stationnements et infligera des Sanctions Administratives Communales (SAC) sonnantes et trébuchantes qui rempliront les caisses de la commune. (1)

A l'arrêt ou garé à moins de 20 mètres d'un feu de signalisation, 5 mètres d'un passage pour piéton ou d'un carrefour, en double file, etc., il vous en coûtera de 55,00 à 330,00 Euro selon le degré d'infraction. Et gare au cumul des infractions, la note en sera d'autant plus salée ! (2)

Quoi de plus normal diront-ils, SAUF QUE…

La commune a supprimé, et supprime toujours, de nombreuses places de stationnement en voirie, sans compensations effectives, organisant ainsi une pénurie de places réglementaires.

Une technique simple pour capter et fidèliser leurs clients : nos élus créent volontairement la rareté ce qui leur permet de justifier et de rentabiliser les "redevances", les horodateurs, les cartes de stationnement, et bientôt les sanctions administratives communales.

Rappelez-vous ces chiffres : 14.500 cartes de stationnement vendues en 2014 pour 10.950 places disponibles desquelles vous pouvez déjà soustraire celles supprimées depuis. Sans compter les automobilistes qui n'ont pas de carte mais qui prennent un ticket à l'horodateur.
A votre avis, combien d'automobilistes, riverains ou non, sont susceptibles de ne plus trouver une place réglementaire pour simplement se garer, s'exposant ainsi bien malgré eux aux futures SAC ?

Plus la commune sanctionne, plus l’argent rentre dans ses caisses. Vous avez dit business…

Question justice, rien à redire non plus, nos élus ont bien ficelé leur package. Voici comment fonctionne votre droit à une procédure (in)juste et impartiale en cas de contestation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la sanction, c'est devant un employé communal que vous devrez vous expliquer. Ce fonctionnaire sanctionnateur, agent contractuel ou statutaire au service de la commune, est donc juge et partie. Pas juge au sens "magistrat de l'ordre judiciaire". Non, non, non ! Il n'est rien de plus qu'un employé communal titulaire d'un minimal diplôme universitaire de deuxième cycle ou d’un diplôme équivalent, et doit avoir suivi une formation de 20 heures durant une période de 5 jours maximum.

De quoi méditer sur les textes de La Fontaine, non pas Henri, un des premiers sénateurs socialistes en Belgique, prix Nobel de la paix, épris de justice et aux idées progressistes (3), mais Jean, le fabuliste, avec "L’Huître et les Plaideurs" ou encore "L'âne et les Reliques" ! (4)

Et si cet employé qui offre toutes les garanties de impartialité, devait refuser vos arguments, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire vous-même appel de sa décision devant un tribunal. En d'autres termes, vous serez coupable et devrez démontrer votre innocence au juge.

Exit la règle générale que "la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint". Exit la présomption d'innocence. Exit les justiciables dont les revenus empêcheront l'accès à cette coûteuse institution et donc l'accès à un juge indépendant et impartial. Bienvenue à la communalisation de la justice, au fonctionnaire à la fois juge et partie.

Sans doute que dans le vocable de nos élus, c'est ce qu'ils appellent un progrès ! Vous avez dit justice…

 

(1) Télécharger le protocole d'accord stationnement pour les détails des infractions pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales. Plus d'infos : Règlement Général de Police

(2) Imaginez devoir stopper provisoirement votre véhicule av. Van Volxem, pour charger ou décharger par exemple, bien serré à droite pour laisser le passage au trafic, donc inévitablement sur la piste cyclable. Vous cumulez trois infractions, double file, stationnement sur piste cyclable et mise en danger d'usager faible, avec à la clé une sanction susceptible de multiplier le prix d'autant. L'agent constatateur est lui aussi employé par la commune.

(3) Pour ceux qui s'intéresseraient aux valeurs défendues par Henri La Fontaine telles que l'humanisme, la justice sociale, le libre examen : http://www.ulb.ac.be/wserv2_oratio/oratio?f_context=unibooks&noteid=688&f_type=view&data-file=bib1, http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/le-monde-du-livre-et-de-la-presse/histoire-du-livre-et-de-la-documentation/biographies/henri-la-fontaine-1854-1943.html

(4) Jean de La Fontaine (1621-1695) : poète, conteur, fabuliste, il décrit notamment les dérives de la justice de son temps, celle de la monarchie absolue de droit divin sous Louis XIV. Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire…

 

Facebook
Facebook
Google+
http://www.casuffit.brussels/stationnement-business-et-communalisation-de-la-justice/
RSS
Stationnement, business et justice communale

Post navigation